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- # Autres, Patrimoine
- # Bail d'habitation, Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
C’est officiel ! La communauté d’agglomération Pays basque est autorisée à mettre en œuvre un encadrement des loyers. Un décret récent permet à 24 communes de la région d’expérimenter ce...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Très souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activité en société mettent à la disposition de celle-ci les terres et bâtiments dont ils sont locataires. Ce qui permet juridiquement à...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Communication, Environnement, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 2 novembre dernier, la surface des publicités extérieures dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants est limitée à 10,50 m², contre 12 m² jusqu’alors. Les pouvoirs...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 1 novembre dernier, les employeurs ont l’obligation d’informer leurs salariés en contrat à durée déterminée (CDD) des postes en contrat à durée indéterminée (CDI) à pourvoir dans leur...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Issu de la « loi Pacte » du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne visant à aider les Français à se constituer progressivement un...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Afin de répondre aux attentes de plus en plus fortes des épargnants en matière de placement durable, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé une réforme du Label...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels. Du coup, elle ne peut pas être saisie par le liquidateur lorsque l’entrepreneur individuel est...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les revenus tirés de la location en meublé, lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Actuellement, le régime micro-BIC...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication portant notamment sur l’emploi dans les associations. « La France associative en mouvement » En 2020, les...