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- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère lucratif et donc de l’exonérer des impôts commerciaux. Elle suppose notamment que ses dirigeants soient...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
Jusqu’alors, le régime social de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail variait selon que ce dernier pouvait ou non prétendre à une...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle urssaf, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans le cadre de ses contrôles menés auprès des employeurs et des travailleurs indépendants, l’Urssaf est autorisée à consulter l’ensemble des documents (bulletins de paie, contrats de travail, déclarations sociales...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Droits des sociétés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Lorsqu’il apparaît que le patrimoine d’une société et celui de son dirigeant ont été confondus, la procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) dont la société fait l’objet peut être...
- # Multimedia
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia
De plus en plus d’entreprises sont victimes de tentatives d’escroqueries ou d’arnaques en ligne, qui ne sont pas toujours faciles à détecter. Pour repérer une tentative de fraude et savoir...
- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
La cession, en pleine propriété, de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèles d’une entreprise individuelle, de fonds agricoles ou de parts ou actions d’une société peut, sous certaines...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de mars 2020, avait entraîné une très forte diminution du nombre des créations...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrat de travail, Embauche, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 1 novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Cette...