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- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Actuellement, le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI), ouvert aux PME créées jusqu’au 31 décembre 2025, permet, à titre temporaire, de profiter d’une exonération d’impôt sur les bénéfices...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
La Banque centrale européenne a fait le choix dernièrement de maintenir au même niveau ses taux directeurs. Conséquence : la hausse des taux des crédits immobiliers semble ralentir voire se...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le bailleur qui loue un local situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, par un plan de prévention des risques miniers ou par un...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, notamment un licenciement, l’employeur doit être loyal. Autrement dit, il n’est pas autorisé à recourir à un quelconque stratagème pour obtenir des preuves de...
- # Multimedia
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
La CNIL rappelle que l’utilisation d’algorithmes peut consommer beaucoup de données, notamment des données personnelles, dont l’usage est encadré pour protéger la vie privée des personnes et ne pas porter...
- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doivent être inscrites auprès du Registre national des entreprises (RNE) et y publier l’ensemble des...
- # Multimedia
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
Lancé en octobre dernier, le nouveau site de l’ANSSI est désormais accessible à partir d’une autre URL : . S’il n’est pas modifié par le fonds des informations transmises, il...
- # Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon dématérialisée, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. Rappel : la CFE...
- # Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en...