Tous les actualités
- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1 janvier 2023 : Barème 2023 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans personne...
- # Juridique
- # Bail commercial, Le Guide du Chef d'Entreprise
Baux professionnels 1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim. 2011 101,96 102,74 103,64 104,60 2012 105,31 106,00 106,46 106,73 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44 107,62 107,80...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1 janvier 2023 Base Salarié Employeur Assurance maladie Totalité – 13 % Vieillesse plafonnée Tranche A 6,9 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité...
- # Juridique, Patrimoine
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
€STR – MAI 2023(ex-taux EONIA) Taux minimal : 2,892 % Taux maximal : 3,157 %
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- # Social
- # Associations, Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1 janvier 2023 Base Salarié Employeur CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut 2,90 % – CSG...
- # Fiscal
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
er Barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1 mise en circulation est intervenue à compter...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2023) Départements Taux de versement Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,95 % Essonne, Yvelines,...
- # Fiscal
- # TVA
En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est...
- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des indépendants
À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale...