Tous les actualités
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Protection sociale des salariés
er Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2023 Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,8 % Fonctions supports...
- # Juridique
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise
Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état) Mars 2023 : 130,6* * Insee 12 mai 2023 (base 100 en 2010) Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état) BT01...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Rémunération
À compter du 1 mai 2023 Smic horaire 11,52 € Smic mensuel 35 H 1 747,20 € Minimum garanti 4,10 € (1) 8,70 € à Mayotte. Remarque : le montant...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Associations concernées Peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales les associations implantées au 1 janvier 2004 dans une zone franche urbaine (ZFU) (ou au 1 août 2006 pour les ZFU...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises qui,...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Toutes les entreprises bénéficient, quelle que soit la durée du travail, d’une réduction générale de cotisations sociales patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs salariés. Employeurs bénéficiaires Sont...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Entreprises bénéficiaires L’exonération s’adresse aux entreprises ayant :- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;- une activité de location d’un établissement industriel ou commercial muni du matériel ou du mobilier...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise, Régime juridique
Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) les employeurs du secteur non marchand situés en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Saint-Barthélemy,...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Attention : les entreprises ne pouvaient entrer dans ce dispositif d’exonération...