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- # Juridique
- # Bail commercial, Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise
Baux commerciaux 1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim. 2010 1 508 1 517 1 520 1 533 2011 1 554 1 593 1 624 1 638 2012 1...
- # Gestion, Juridique
- # Conjoncture économique, Financement d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise
Taux de l’usure (en %) Nature Au cours des trois mois précédant le 1 juin 2023 À compter du 1 juin 2023 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS...
- # Gestion, Juridique, Patrimoine
- # Conjoncture économique, Financement d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement, Trésorerie/Délais de paiement
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1 juin 2023 Applicable à compter du 1 juin 2023 PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT...
- # Juridique, Patrimoine
- # Associations, Bail d'habitation, Conjoncture économique, Droit des particuliers, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4 trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2014 1 trim. 125,00 +0,60 % 2 trim. 125,15 +0,57 % 3 trim....
- # Social
- # Allègements exonérations, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
À compter du 1 janvier 2023 La réduction générale des cotisations patronales s’applique sur la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse, des cotisations de retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco et...
- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1 janvier 2023 Frais de nourriture Montants Indemnité de restauration sur le lieu de travail...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Assurance chômage et AGS au 1 janvier 2023 Base Salarié Employeur Total Chômage Tranches A + B – 4,05 % 4,05 % AGS Tranches A + B – 0,15 %...
- # Juridique, Patrimoine
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise
Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – Avril 2023 Base 117,50* Variation mensuelle +0,6 % Hausse des prix +5,9 %...
- # Fiscal
- # Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/03/2023 3,17 %* 28/02/2023 2,83 % 31/01/2023 2,55 % 31/12/2022 2,27 % 30/11/2022 2,05 %...