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- # Autres, Social
- # Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise, Travail
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites devant eux entre le 1 octobre 2005...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Contrats, Défaillance d'entreprise, Droit, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés, Vie de l'entreprise
Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas susceptibles d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible.
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- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage. Cas général Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/05/2023 –...
- # Autres, Uncategorized
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Juin 2023 – semaine 23
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- # Autres, Uncategorized
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Juin 2023 – semaine 22
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- # Autres, Juridique, Patrimoine
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Rémunération de l’épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1 février 2023 Rémunération à compter du 1 février 2023 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros)...
- # Gestion, Juridique
- # Conjoncture économique, Gestion de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Dates de valeur des operations Taux refi ou repo 04/05/2023 3,75 % 16/03/2023 3,50 % 02/02/2023 3,00 % 15/12/2022 2,50 % 27/10/2022 2,00 % 08/09/2022 1,25 % 21/07/2022 0,50 %...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Protection sociale des salariés
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A – 1,50 %
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- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur Totalité – 0,3 % (1) Depuis le 1 juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des...