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- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
En effet, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de prolonger, pour une année supplémentaire, le crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées « Haute Valeur environnementale »...
- # Fiscal, Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les dirigeants de droit d’une association sont les personnes officiellement désignées pour occuper des postes de direction (membres du conseil d’administration, par exemple). Les dirigeants de fait sont, quant eux,...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Une association étant à but non lucratif, il n’est bien évidemment pas possible de distribuer cet argent à ses adhérents. Cette règle étant posée, il convient d’abord de consulter les...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité immobilière, Fiscalité personnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous déclarez chaque bien via « le parcours guidé » sur www.impots.gouv.fr, soit vous pouvez regrouper l’ensemble de vos biens en une seule déclaration...
- # Fiscal
- # Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Puisque que vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous ne serez, en effet, pas en mesure de déterminer votre valeur ajoutée 2023 au moment du paiement du solde de...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous devez convoquer votre salarié au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien. Ce délai commence à courir le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Jusqu’à présent, la date limite de paiement de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire pouvait être fixée soit au 15 novembre, soit au 15 décembre. Mais, pour 2023, cette...
- # Juridique
- # Bail commercial, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, il n’est pas possible d’interdire au locataire de mettre fin à un bail commercial à l’expiration de chaque période triennale. En effet, cette règle légale est d’ordre public....
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
En effet, depuis le 1 novembre dernier, vous avez l’obligation d’informer vos salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui le demandent des postes en contrat à durée indéterminée (CDI)...