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- # Social
- # Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) reprend certains engagements en faveur des agriculteurs annoncés par le gouvernement en février dernier. Des mesures destinées à réduire...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté les résultats de sa 18 édition de l’Observatoire national des taxes foncières. Cette étude nous apprend qu’en l’espace de 10 ans (2013-2023),...
- # Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Initialement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), devait...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Contrats, Droit des particuliers, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, par exemple à domicile, le professionnel...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1 novembre 2024, son montant s’établit à 4,22 €, contre...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de mars 2020, avait entraîné une très forte diminution du nombre des créations...
- # Autres, Social
- # Allègements exonérations, Associations, Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette contribution a été instituée doivent payer, sur les rémunérations de leurs salariés, le versement mobilité. Toutefois,...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans l’objectif de préserver leur santé et leur sécurité, les travailleurs de nuit ne peuvent pas, en principe, travailler plus de 8 heures par jour et plus de 40 heures...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Défaillance d'entreprise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Souvent, les contrats de bail comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail sera résilié de plein droit (c’est-à-dire automatiquement) en cas de manquement du locataire...