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- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Impots sur les bénéfices, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le guide 2024 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Un guide qui se décline en...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Une association est, en principe, exonérée d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Toutefois, pour cela, elle ne...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le contrat par lequel le titulaire d’un bail commercial met les locaux loués à la disposition d’une tierce personne tout en fournissant à cette dernière un certain nombre de prestations...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été récemment étendu aux jeunes entreprises de croissance (JEC), à savoir celles qui, d’une part, consacrent entre 5 et 15 % de...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrat de travail, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les tribunaux considèrent que la poursuite par une association des activités auparavant exercées par une autre association entraîne le transfert des contrats de travail des salariés de l’ancienne à la...
- # Autres, Juridique, Patrimoine, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle, Immanquable, Immobilier, Instagram, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels. Elle ne peut donc pas être saisie par ces derniers lorsque...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour déclarer les rémunérations versées à leurs salariés et acquitter les cotisations et contributions sociales correspondantes, les employeurs doivent, en principe chaque mois, adresser une déclaration sociale nominative (DSN) à...
- # Multimedia
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
Vous le savez : toutes les entreprises qui utilisent des données personnelles doivent respecter le fameux règlement RGPD. Cela leur permet non seulement d’éviter des amendes ou des mises en...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Dans la 15 édition de son enquête annuelle, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a interrogé les Français sur leurs rapports à l’investissement responsable ainsi qu’à leurs attentes en la...