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- # Autres, Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux peuvent bénéficier, sur la base de calcul de leurs cotisations sociales, d’un abattement appelé « déduction...
- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Droit des particuliers, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous le savez : en tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de vos clients, en particulier lorsque ce sont des...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations doivent, dans les 3 mois, déclarer aux pouvoirs publics tous les changements survenus dans leur administration. Ceci concerne notamment les « changements de personnes chargées de l’administration »....
- # Autres, Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Selon le Conseil d’État, l’administration fiscale n’est pas obligée de recourir exclusivement à la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour envoyer une proposition de redressement. Toutefois, si elle...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans une affaire récente, une femme mariée avait conclu seule un bail d’habitation. 6 mois après avoir quitté le logement, le divorce d’avec son mari avait été prononcé. Et dans...
- # Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité économique peuvent être redevables de deux taxes annuelles, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre sur les polluants...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Création d'entreprise, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans les SARL, dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles, le conjoint d’un associé qui a utilisé des biens communs du couple pour faire un apport...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, les entreprises disposant de plusieurs établissements versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf dont chaque établissement dépend géographiquement. Toutefois, par exception, lorsqu’elles...
- # Multimedia
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
Si la numérisation est un facteur de décarbonation de certains secteurs, celui des TIC (technologies de l’information et de la communication), notamment des smartphones ou des ordinateurs, est lui-même producteur...