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- # Autres, Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde de l’entreprise. Ces faits étant définis comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values
Les plus-values réalisées par un professionnel libéral à l’occasion de la cession des parts sociales qu’il détient dans une société civile professionnelle (SCP) lors de son départ à la retraite...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), elle doit porter à la connaissance du mandataire judiciaire (ou du liquidateur judiciaire) les sommes dont elle est redevable...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un exploitant agricole ne peut faire apport de son bail rural à une société d’exploitation agricole ou à un groupement d’exploitants ou de propriétaires qu’avec l’agrément personnel du bailleur. Ce...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, déduire de leurs résultats des sommes, appelées « provisions », constituées en prévision d’une perte qui n’est pas encore effective à la clôture de...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Auparavant, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA) qui n’adhéraient pas à un centre...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
Instauré en 2017, le barème dit « Macron » encadre le montant de l’indemnité octroyée par les tribunaux au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Ce barème, qui s’impose...
- # Autres, Gestion, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Financement d'entreprise, Garanties/Sûretés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès d’une banque) était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Droits des sociétés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
L’irrégularité de la convocation d’un associé de société à responsabilité limitée (SARL) à l’assemblée générale de la société n’entraîne la nullité des délibérations prises au cours de cette assemblée que...