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- # Autres, Gestion, Juridique
- # Boucle Vidéo, Financement d'entreprise, Garanties/Sûretés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Plutôt qu’un cautionnement, la banque qui consent un crédit à une société peut demander au dirigeant de cette dernière qu’il donne son aval en garantie. Le dirigeant s’engage alors à...
- # Autres, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier, la société civile immobilière (SCI) peut être un outil intéressant. Toutefois, pour qu’elle réponde à la volonté des associés, il faut...
- # Autres, Juridique, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Contrats, Immanquable, Immobilier, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le bailleur qui entend recouvrer un impayé de fermage doit envoyer à l’exploitant locataire une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Et attention,...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année du paiement des rémunérations (N) n’est pas soumis à la TVA ou par ceux...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit, au préalable, rechercher des postes de reclassement pour les salariés concernés. Et ce, au sein de son entreprise ainsi que...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Contrats, Défaillance d'entreprise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un redressement judiciaire et que des loyers demeurent impayés, le bailleur est en droit de faire résilier le bail pour ce motif. Mais attention, il doit...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme les autres employeurs, les associations peuvent procéder à des licenciements pour motif économique notamment lorsqu’elles cessent leur activité. Mais un licenciement économique peut-il, dans un organisme sans but lucratif...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Droits des sociétés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Condamnée par un tribunal correctionnel pour avoir commis des infractions au droit de l’urbanisme (construction d’une résidence mobile et d’aménagements de loisir en dehors des emplacements autorisés par le Code...
- # Autres, Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de droits de...