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- # Fiscal, Patrimoine
- # Famille, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsque les enfants deviennent majeurs, les parents doivent se poser la question de l’opportunité de les rattacher au foyer fiscal. Une question dont la réponse varie en fonction de la...
- # Juridique
- # Auto-entrepreneur, Entreprise individuelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel Jusqu’alors, les entrepreneurs individuels, qu’ils soient artisans, commerçants, professionnels libéraux ou agriculteurs, c’est-à-dire ceux qui exercent leur activité professionnelle en nom propre et...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les délibérations obligatoires Des textes légaux, autres que la loi de 1901, imposent à l’association de prendre certaines délibérations dans le cadre d’une assemblée générale. C’est le cas pour approuver...
- # Multimedia
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
Une attaque informatique, un incendie, un vol ou une destruction de matériel peuvent rendre inaccessibles ou corrompre des données essentielles au fonctionnement de l’entreprise. Mettre en place un système de...
- # Patrimoine
- # Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
Offrir la meilleure protection possible à son conjoint en cas de décès intéresse tous les couples mariés. Optimiser son régime matrimonial, voire en changer, permet d’atteindre cet objectif. Explications. Les...
- # Fiscal, Transversaux
- # Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
L’exonération vise la transmission, à titre onéreux (cession, apport…) ou à titre gratuit (donation, succession), d’une entreprise individuelle commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou d’une branche complète d’activité. Elle...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Entreprise individuelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
1 – Vendre ou donner votre entreprise ? Première question à se poser : devez-vous vendre ou donner votre entreprise ? En fait, cette question se pose si vous avez...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values
Un entrepreneur individuel peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu au titre des plus-values professionnelles qu’il réalise lors de la cession de son entreprise pour partir...
- # Juridique
- # Associations, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le champ d’application de la réglementation Le contentieux de la rupture de relation commerciale établie est très abondant. En effet, le champ d’application de l’article du Code de commerce (art....