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- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
er L’amortissement permet, chaque année, de constater comptablement la perte de valeur des actifs immobilisés de l’entreprise en raison de leur usure et du temps. Un amortissement qui n’est pas...
- # Gestion, Juridique
- # Comptabilité, Contrats, Gestion de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les mentions générales Vos factures doivent comporter un certain nombre de mentions à caractère général, qui sont reproduites sur le modèle ci-dessous : 1 – Le nom de votre entreprise,...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
En principe, dans le cadre de son activité, l’entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients sur ses ventes (TVA collectée) pour la reverser à l’État. En contrepartie, elle...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’appel public à la générosité consiste en la sollicitation du grand public par des associations dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie. Cet appel...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Envers l’association Le dirigeant associatif qui commet une faute dans l’exécution de ses fonctions peut voir sa responsabilité civile engagée devant les tribunaux dès lors que cette faute entraîne un...
- # Juridique
- # Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
L’apport du foncier Première formule possible : l’agriculteur qui intègre une société peut lui transmettre les terres et/ou les bâtiments qu’il possède en lui consentant un apport en propriété. La...
- # Social
- # Associations, Conditions de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Ouverture des droits à congés payés Les droits à congés payés des salariés sont acquis pendant une période, dite « de référence », fixée, par le Code du travail, du...
- # Fiscal
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée et qui font l’objet d’une vérification doivent remettre à l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables (FEC), sous forme dématérialisée, dès...
- # Gestion, Juridique
- # Commerce/Consommation, Contrats, Gestion de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise
Même si, juridiquement, elles n’y sont pas obligées, les entreprises ont intérêt à disposer de conditions générales de vente (CGV). En effet, les CGV sont particulièrement utiles pour une entreprise...