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- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Votre contribution au financement des titres-restaurant distribués à vos salariés sera exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas 6,50 € par titre (montant en vigueur depuis le 1...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour commencer, vous ne pouvez renouveler la période d’essai de ce salarié qu’à la double condition que les modalités et les durées de ce renouvellement soient prévues par un accord...
- # Patrimoine
- # Assurance-vie, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Le plus souvent, les sommes investies dans les contrats d’assurance-vie sont disponibles à tout moment, qu’il s’agisse des fonds en euros ou des supports en unités de compte. Attention toutefois,...
- # Fiscal
- # Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
En cas d’insuffisance de déclaration, le décompte de l’intérêt de retard est arrêté au dernier jour du mois de la notification du redressement. Cependant, le Conseil d’État a récemment jugé...
- # Autres, Uncategorized
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2023. •...
- # Autres, Uncategorized
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2023 ou du 2 trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du...
- # Autres, Uncategorized
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2023. er...
- # Autres, Uncategorized
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
2022 – 2023 Périodes Zone A Zone B Zone C Rentrée 2022 01/09/2022 Toussaint 22/10/2022 au 07/11/2022 Noël 17/12/2022 au 03/01/2023 Hiver 04/02/2023 au 20/02/2023 11/02/2023 au 27/02/2023 18/02/2023 au...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Tout d’abord, vous et votre salarié devez organiser un entretien au cours duquel vous convenez de mettre fin au contrat de travail du salarié et réglez les modalités de la...