Tous les actualités
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les stagiaires doivent être inscrits, dans leur ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel tenu dans l’établissement de votre entreprise qui les accueille. Dans le détail,...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Non car l’intérêt général est seulement une des conditions à remplir pour obtenir cette reconnaissance. Ainsi, votre association doit également respecter le « contrat d’engagement républicain », compter au moins...
- # Juridique, Patrimoine
- # Droits des sociétés, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
Si vous réalisez seul cet apport et que vous le financez avec des deniers communs, les parts sociales obtenues en contrepartie constitueront des biens communs. En revanche, vous seul, en...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
En effet, la mise à disposition à titre gratuit, pendant les heures de travail, de salariés sapeurs-pompiers volontaires par une entreprise au profit des services départementaux d’incendie et de secours...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous devez lui répondre non ! En effet, le salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt de travail est dispensé de travailler. Dès lors, non...
- # Patrimoine
- # Assurance-vie, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
En fait, l’abattement de 30 500 € qui profite au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie pour les primes versées par l’assuré après ses 70 ans ne vient pas s’imputer mais s’ajouter...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise
En effet, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’augmenter la limite d’exonération de droits de mutation lors de la transmission à titre gratuit (donation, succession) de biens...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui ! Les entreprises qui ont consenti des dons à des associations depuis le 1 janvier 2022 doivent disposer des reçus fiscaux correspondants pour bénéficier de la réduction d’impôt sur...
- # Gestion, Juridique, Patrimoine
- # Contrats, Famille, Financement d'entreprise, Garanties/Sûretés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté souscrit un cautionnement, seuls ses biens propres et ses revenus sont engagés dans l’opération. Mais si son conjoint donne son consentement...