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- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise
En 2023, on comptait 7 137 établissements associatifs agricoles employant 109 410 salariés, pour une masse salariale de 2,56 milliards d’euros. Ainsi, les associations relevant du régime agricole représentaient 4,6...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise
En 2023, on comptait 7 137 établissements associatifs agricoles employant 109 410 salariés, pour une masse salariale de 2,56 milliards d’euros. Ainsi, les associations relevant du régime agricole représentaient 4,6...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des salariés
À défaut d’accord avec les partenaires sociaux, en particulier sur l’emploi des seniors, le gouvernement avait, en début d’année, repris la main sur le dossier de l’assurance chômage, annonçant un...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des salariés
À défaut d’accord avec les partenaires sociaux, en particulier sur l’emploi des seniors, le gouvernement avait, en début d’année, repris la main sur le dossier de l’assurance chômage, annonçant un...
- # Juridique
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22 édition de sa publication portant notamment sur l’emploi dans les associations. « La France associative en mouvement » Après une diminution...
- # Juridique, Santé
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit rechercher, dans l’entreprise et dans les autres entreprises du même groupe, des postes de reclassement pour les salariés menacés de...
- # Juridique, Santé
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit rechercher, dans l’entreprise et dans les autres entreprises du même groupe, des postes de reclassement pour les salariés menacés de...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Droit des particuliers, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les contrats conclus à distance ou hors établissement entre un professionnel et un consommateur sont strictement réglementés. Ils prévoient notamment un droit de rétractation pour le consommateur pendant un délai...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
La loi (le Code de commerce) impose aux entreprises de prévoir des pénalités de retard à l’encontre de leurs clients professionnels en cas de paiement de factures hors délai. Les...