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- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un chômeur peut tout à fait être bénévole dans une association tout en percevant ses allocations. Pour cela, cependant, son activité bénévole ne doit pas se substituer à un emploi...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous pouvez effectivement prévoir, dans le règlement intérieur de votre entreprise ou dans une note de service, que vos salariés seront soumis, de manière aléatoire, à des tests salivaires de...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
C’est dans le cadre d’une assemblée générale que votre association peut décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité régulière dans votre association. Une assemblée qui fixe le...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les dossiers et fichiers stockés sur l’ordinateur que vous avez mis à la disposition d’un salarié sont présumés avoir un caractère professionnel. Dès lors, vous pouvez les consulter librement, même...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Il convient dans cette situation de distinguer avance sur salaire et acompte sur salaire. Ainsi, si votre salarié vous demande de lui verser sa rémunération pour un travail qu’il n’a...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
er Selon les chiffres publiés mi-décembre par l’Insee et la Dares, le Smic aurait dû faire l’objet d’une revalorisation automatique de 2 % au 1 janvier 2025. Mais cette revalorisation...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Instauré en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a pour objectif de réduire l’exposition des salariés à trois facteurs de risques ergonomiques, à savoir la manutention...
- # Juridique, Santé
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
L’employeur et le salarié qui concluent une rupture conventionnelle doivent, avant d’adresser la convention de rupture à l’administration pour homologation, respecter un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Un...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points permettant de financer une formation vers un emploi non exposé...