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- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale auprès de la Mutualité sociale...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans le cadre de la loi « immigration et intégration », le gouvernement a adopté différentes mesures destinées à faciliter l’apprentissage du français par les salariés allophones, c’est-à-dire ceux dont...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise ou à un travailleur non salarié de suspendre son activité professionnelle afin de soutenir une personne présentant...
- # Juridique
- # Allègements exonérations, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les employeurs peuvent (ou doivent) prendre en charge tout ou partie des frais de trajet domicile-travail de leurs salariés au moyen de : – la prime de transport, facultative, qui...
- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Immanquable, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Instaurée pour une durée de 5 ans, une nouvelle expérimentation impose aux PME d’intéresser leurs salariés aux résultats de l’entreprise. Et si aujourd’hui, cette obligation concerne uniquement les entreprises d’au...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Pour satisfaire à cette obligation, elles peuvent notamment recruter...
- # Juridique, Santé
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, comme un accroissement temporaire de l’activité de l’association. À ce...
- # Juridique, Santé
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge. Et c’est seulement après la...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par les employeurs à leurs salariés. Ils sont financés conjointement par...