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- # Juridique, Patrimoine
- # Contrats, Famille, Garanties/Sûretés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté souscrit seule un emprunt, elle n’engage, en principe, que ses biens propres et ses revenus. Les biens appartenant en commun...
- # Juridique
- # Associations, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous pouvez connaître l’identité des associés fondateurs d’une SAS en consultant ses statuts, notamment sur Infogreffe. Mais si des cessions d’actions sont intervenues postérieurement à son immatriculation, le seul moyen...
- # Juridique
- # Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, ce projet de loi, qui avait été déposé au Sénat le 24 avril dernier, mais qui n’avait pas pu être voté en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale,...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Cette opération, appelée « prêt à usage », permet à votre association d’utiliser gratuitement un local selon l’usage convenu avec, en contrepartie, l’obligation de l’entretenir et de le restituer à...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, dès lors que vos statuts le permettent. Par ailleurs, sachez que les mineurs peuvent, sans l’autorisation de leurs parents, adhérer à une association et verser une cotisation d’un montant...
- # Juridique
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
La nouvelle ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a indiqué qu’elle entendait « mener rapidement à son terme » la loi d’orientation agricole. En outre, elle a affirmé que ses priorités...
- # Juridique
- # Commerce/Consommation, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Toute personne qui souhaite vendre ses produits sur la voie publique (food truck, camion de pizzas…) , c’est-à-dire sur une place, dans la rue ou au bord de la route,...
- # Juridique
- # Commerce/Consommation, Contrats, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise
En règle générale, seuls les propriétaires de fonds de commerce, situés en rez-de-chaussée et ouverts au public, ont la possibilité d’aménager une terrasse ou de disposer un étalage de produits...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin d’encourager le bénévolat et de simplifier les démarches administratives des associations. C’est également l’objectif de la récente loi visant à...