Tous les actualités
- # Fiscal, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Tout dépend du montant restant à payer. Le solde de l’impôt sur le revenu doit normalement être prélevé en une seule fois. Mais lorsque son montant excède 300 €, il...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous pouvez renoncer à la clause de non-concurrence de votre salarié si cette faculté est prévue par son contrat de travail ou par votre convention collective. Mais attention, dans le...
- # Juridique
- # Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
La loi prévoit qu’une société par actions simplifiée (SAS) est représentée par « un président » désigné dans les conditions prévues par les statuts. Il n’est donc pas possible d’attribuer...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
En tant que candidat à l’Assemblée nationale, votre salarié peut prétendre à 20 jours ouvrables d’absence pour participer à la campagne électorale. Sachant que pour les élections législatives organisées cette...
- # Juridique, Patrimoine
- # Entreprise individuelle, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel, qui entrera bientôt en vigueur, se caractérise par la séparation de son patrimoine professionnel et de son patrimoine personnel. Le premier sera composé des...
- # Juridique, Patrimoine
- # Contrats, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, la SAFER dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption à compter de la réception de la notification d’un projet de vente d’un bien...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Votre association a la capacité juridique de recevoir des legs même si elle ne bénéficie pas de la reconnaissance d’utilité publique. Mais il faut alors qu’elle soit déclarée depuis au...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à assouplir la tenue des réunions des membres des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…). Ainsi, même si les statuts ou le...
- # Juridique, Patrimoine
- # Auto-entrepreneur, Entreprise individuelle, Fomalités/Déclarations, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Grâce à ce nouveau statut, entré en vigueur le 15 mai dernier, les biens qui ne font pas partie de votre patrimoine professionnel, comme votre résidence secondaire, sont à l’abri...