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- # Autres, Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE). Plus encore, dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui disposent d’au moins deux...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un groupe de députés vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à faire baisser le coût des transmissions. La première mesure viserait à sortir de l’assiette...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale, Taxes locales/Impôts locaux
Quand un dégrèvement d’impôt est prononcé par un tribunal ou accordé par l’administration fiscale à la suite d’une réclamation portant sur une erreur commise dans l’assiette ou lors du calcul...
- # Juridique
- # Aides à l'entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Instaurée l’an dernier à l’intention des entreprises grandes consommatrices d’énergie, l’aide « gaz et électricité » a pour objet de compenser les surcoûts de dépenses de gaz et d’électricité, ainsi...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La procédure de constitution de partie civile devant les juridictions pénales permet aux associations de réclamer des dommages-intérêts aux personnes condamnées pénalement pour certaines infractions. Ainsi, les associations déclarées depuis...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les cadres dirigeants d’une entreprise sont des employés auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Publiés mensuellement, les taux d’usure pour le mois de juillet ont été revus fortement à la hausse. Des niveaux qui n’avaient pas été atteints depuis 2012. Cette hausse devrait être...
- # Autres, Juridique
- # Alimentaire, Associations, Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Droit des particuliers, Le Guide du Chef d'Entreprise
On se souvient que la délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les commerces devait être interdite à compter du 1 avril dernier. Mais en raison de la forte...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cause de résiliation de son bail rural. Mais attention, le bailleur n’est en droit d’obtenir en justice la...