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- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 1 juin 2022, grâce à la loi dite « Lemoine » du 28 février 2022, les Français peuvent mettre fin à leur contrat d’assurance-emprunteur à tout moment pour...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses, Taxes locales/Impôts locaux
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont présidé à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2024, présenté...
- # Autres, Social
- # Associations, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La situation de famille des salariés figure parmi les critères qui ne doivent pas influencer les employeurs pour procéder à un recrutement, prononcer une sanction disciplinaire, fixer la rémunération d’un...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner à son partenaire un préavis écrit d’une durée suffisamment longue engage sa...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un CDD peut débuter par une période d’essai. Cependant, pour être valable, celle-ci doit être expressément inscrite dans le contrat de travail du salarié. De plus, elle doit respecter les...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés, Vie de l'entreprise
Lorsqu’un excès de vitesse a été commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit, en effet, désigner le conducteur fautif à l’autorité compétente dans les 45 jours. À défaut,...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité des résultats, Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values
L’avantage fiscal sur le GNR sera progressivement réduit à partir de 2024 pour être totalement supprimé en 2030. Le ministre de l’Économie a effectivement proposé un certain nombre de mesures...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’association bénéficiaire de dons émanant d’entreprises doit leur délivrer un reçu fiscal. Et selon l’administration fiscale, elle n’est pas obligée, pour cela, d’utiliser le (« Reçu des dons et versements...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Il est tout à fait possible d’organiser le même jour, y compris de manière successive, l’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel d’un salarié. Mais attention, vous devez bien respecter la finalité...