Tous les actualités
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous devez adresser une demande en ce sens auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de chacun de vos établissements. Et votre association devra verser, en 2024, une cotisation trimestrielle...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Tout à fait ! Vous ne pouvez, en effet, servir de l’alcool que si vous demandez, et obtenez, une autorisation auprès de votre mairie. Et sachez que vous ne pourrez...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, vous pouvez renouveler le CDD de ce salarié même s’il ne contient aucune disposition sur ce point. Pour cela, vous devez conclure par écrit, avec votre salarié, un avenant...
- # Patrimoine
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Bien qu’ils fonctionnent quasiment de la même manière (investissement des primes, fiscalité des rachats…), le contrat de capitalisation n’est pas une assurance. Il ne se dénoue pas au décès de...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité immobilière, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
En effet, les jeunes agriculteurs qui s’installent et qui perçoivent les aides à l’installation peuvent bénéficier, pendant 5 ans, d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties à...
- # Juridique
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
En effet, le ministère de l’Agriculture a invité les directions départementales des territoires (DDT) à diminuer par deux le nombre des visites de contrôle qu’elles effectuent au sein des GAEC,...
- # Juridique, Patrimoine
- # Contrats, Famille, Garanties/Sûretés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté souscrit seule un emprunt, elle n’engage, en principe, que ses biens propres et ses revenus. Les biens appartenant en commun...
- # Juridique, Transversaux
- # Associations, Contrats, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Non. À partir du moment où une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers ne peuvent plus agir individuellement contre elle pour obtenir le paiement d’une créance née avant...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
C’est très simple, pour les juges, la renonciation de l’employeur à une clause de non-concurrence doit, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, intervenir au plus tard à la date de...