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- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
La loi Pacte du 22 mai 2019 a introduit le Plan d’épargne retraite (PER). Un plan visant à encourager les Français à se constituer un complément de revenus dont ils...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les services fiscaux ne peuvent pas procéder à des redressements fondés sur des interprétations différentes de celles admises par l’administration. Cette garantie est notamment applicable lorsque l’administration a formellement pris...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale). Pour cela néanmoins, leur gestion doit présenter un caractère désintéressé et leur...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé sont, en principe, imposables au titre de l’année de leur inscription, sauf si l’associé n’a pas pu disposer des sommes, par exemple...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
L’acquisition de places de parking, de box ou de garages en vue de les louer peut constituer une excellente opportunité pour un investisseur de diversifier son patrimoine immobilier. Cet investissement...
- # Juridique
- # Contrats, Droit des particuliers, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 1 juin, la résiliation des contrats qui ont été conclus par les consommateurs par voie électronique ainsi que de ceux qui ont été conclus par un autre moyen...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022, les Français peuvent, depuis le 1 juin 2022, mettre fin à tout moment à leur contrat d’assurance-emprunteur couvrant leur prêt immobilier...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Après 6 mois de concertation, le gouvernement vient de présenter la première étape de sa stratégie pour répondre à la crise du logement que traverse le pays depuis quelques années....
- # Social
- # Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses contributions et cotisations sociales personnelles...