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- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une personne détient une créance impayée sur un professionnel ou sur une entreprise qui est placé en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire, elle doit déclarer cette créance auprès...
- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme vous le savez déjà, la déclaration des revenus de 2022 approche à grand pas. À cette occasion, les salariés et les dirigeants assimilés (président du conseil d’administration, gérant de...
- # Autres, Fiscal, Patrimoine, Transversaux
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou par bail cessible hors du cadre familial) à un exploitant agricole sont partiellement exonérés de droits de mutation...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La loi prévoit que les actions en justice relatives à l’application du statut des baux commerciaux se prescrivent au bout de 2 ans. Mais celles qui ne sont pas fondées...
- # Social
- # Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
La Mutualité sociale agricole (MSA) a récemment publié . Premier enseignement, en 2021, année de référence de l’étude, 104 900 cheffes d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçaient en France. Un chiffre...
- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente n’excède pas certains seuils, sont obligatoirement soumises au régime simplifié pour l’imposition...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Le Parlement européen vient d’adopter le règlement européen sur le marché des crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA). Ce texte vise à encadrer les crypto-actifs qui ne relèvent pas des...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Depuis le 1 janvier 2023, le montant du minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, s’élève à 4,01 €. Comme...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Depuis le 1 janvier 2023, le montant horaire brut du Smic s’élève à 11,27 €. Un montant qui fait l’objet d’une revalorisation automatique en ce début du mois de mai...