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- # Fiscal, Immobilier
- # Aides à l'entreprise, Boucle Vidéo, Financement d'entreprise, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Pour aider les exploitants agricoles en grande difficulté en raison de la conjoncture économique, des mauvaises récoltes dues aux intempéries et des actuelles épizooties, les pouvoirs publics ont mis en...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Pour satisfaire à cette obligation, elles peuvent notamment recruter...
- # Autres, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables. Précision : le...
- # Autres, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Les travaux de rénovation énergétique sur les locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du taux de TVA de 5,5 %. Ces travaux doivent,...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par les employeurs à leurs salariés. Ils sont financés conjointement par...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia
À travers son , la Cnil entend fixer un cap et une méthodologie pour mieux protéger les données individuelles et sécuriser l’avenir numérique. Elle vise particulièrement quatre enjeux qui émergent...
- # Fiscal, Immobilier, Professions libérales, Santé
- # Boucle Vidéo, Contrats, Défaillance d'entreprise, Financement d'entreprise, Garanties/Sûretés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle envers une banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit ou d’un découvert bancaire. Il prend ainsi...
- # Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par erreur (opération non imposable, mauvais taux…) doit quand même la reverser à l’administration fiscale. Et...
- # Juridique, Santé
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, comme un accroissement temporaire de l’activité de l’association. À ce...