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- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises qui,...
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- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Toutes les entreprises bénéficient, quelle que soit la durée du travail, d’une réduction générale de cotisations sociales patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs salariés. Employeurs bénéficiaires Sont...
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- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Entreprises bénéficiaires L’exonération s’adresse aux entreprises ayant :- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;- une activité de location d’un établissement industriel ou commercial muni du matériel ou du mobilier...
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- # Aide à l'embauche, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise, Régime juridique
Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) les employeurs du secteur non marchand situés en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Saint-Barthélemy,...
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- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Attention : les entreprises ne pouvaient entrer dans ce dispositif d’exonération...
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- # Aide à l'embauche, Contrat de travail, Embauche, Le Guide du Chef d'Entreprise, Régime juridique
Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) les employeurs du secteur marchand, les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification et...
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- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Sont exclus de ce dispositif, notamment, les syndicats, les mutuelles, les...
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Important : l’exonération de cotisations s’applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu’au 31 décembre 2025. Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont...
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- # Aide à l'embauche, Contrat de travail, Embauche, Le Guide du Chef d'Entreprise, Régime juridique
Employeurs concernés Tous les employeurs assujettis à l’obligation légale de participation au financement de la formation continue (y compris les groupements d’employeurs) et établis ou domiciliés en France (métropole et...