Tous les actualités
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
La procédure de rupture conventionnelle homologuée s’applique à tous les contrats de travail à durée indéterminée (et donc pas aux contrats à durée déterminée), quelle que soit la taille de...
- # Social
- # Associations, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Bien entendu, les contrats en alternance concernent tout particulièrement les jeunes soucieux d’acquérir une formation qualifiante en vue de s’insérer sur le marché du travail. Ainsi, le contrat d’apprentissage s’adresse,...
- # Autres, Social
- # Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise, Travail
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites devant eux entre le 1 octobre 2005...
- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage. Cas général Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/05/2023 –...
- # Autres, Social
- # Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise, Travail
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 €. Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Protection sociale des salariés
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A – 1,50 %
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- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur Totalité – 0,3 % (1) Depuis le 1 juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Cotisations Fnal 2023 Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A – 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité – 0,50 % (1) Taux applicables...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Rémunération
Plafond de la Sécurité sociale pour 2023 Plafond annuel 43 992 € Plafond trimestriel 10 998 € Plafond mensuel 3 666 € Plafond par quinzaine 1 833 € Plafond hebdomadaire...