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- # Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables. Précision : le...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par erreur (opération non imposable, mauvais taux…) doit quand même la reverser à l’administration fiscale. Et...
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- # Associations, Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, peuvent...
- # Autres, Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Défiscalisation, Droit d'enregistrement, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise
En effet, lors de leur transmission par donation ou par succession, les biens ruraux (terres, bâtiments) qui sont donnés à bail à long terme (ou loués par bail cessible hors...
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- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Que ce soit l’entreprise qui ait oublié de déclarer certains éléments imposables ou les services fiscaux qui se soient trompés dans l’établissement de l’impôt, l’administration fiscale peut corriger les omissions,...
- # Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Depuis plusieurs années, les lois de finances successives sont venues durcir les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf lorsqu’il est considéré par les pouvoirs publics comme...
- # Patrimoine
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Malheureusement, oui ! En effet, les locaux meublés qui servent de siège social ou de bureau permanent à une association sont soumis à la taxe d’habitation dès lors que ces...
- # Patrimoine
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous devez, sans attendre, formuler une demande de régularisation sur l’imprimé n° 3964 auprès du service en charge du contrôle car, dans votre cas, celle-ci doit être faite avant toute...
- # Fiscal, Immobilier, Juridique, Patrimoine
- # Gestion de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise
La fin de l’année 2024 approche. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore...