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- # Autres, Patrimoine
- # Associations, Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise
Suite au cyclone tropical Chido qui a frappé Mayotte le 14 décembre dernier, les pouvoirs publics ont lancé un appel exceptionnel à la générosité. Un appel aux dons visant à...
- # Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Lorsqu’un contribuable n’a pas spontanément réglé son impôt dans le délai imparti, l’administration fiscale peut établir un avis de mis en recouvrement (AMR) afin d’en obtenir le paiement. À savoir...
- # Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values
Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule vocation d’assurer la continuité des services publics avant l’entrée en vigueur...
- # Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Les associations qui réalisent des opérations lucratives peuvent être soumises à la TVA. Dans ce cas, elles sont susceptibles de bénéficier de la franchise en base de TVA, les dispensant...
- # Autres, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Les travaux de rénovation énergétique sur les locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du taux de TVA de 5,5 %. Ces travaux doivent,...
- # Patrimoine, Santé
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Le rescrit fiscal permet aux contribuables, entreprises comme particuliers, d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse qui l’engage. Autrement dit, l’administration ne...
- # Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses, Taxes locales/Impôts locaux
Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule vocation d’assurer la continuité des services publics avant l’entrée en vigueur...
- # Patrimoine
- # Associations, Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement une flotte de vélos, y compris électriques, à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail peuvent bénéficier d’une...
- # Autres, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, pour chacun de ces biens, indiquer à l’administration fiscale à quel titre ils les occupent et, quand ils...