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- # Patrimoine
- # Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Face à une inflation encore élevée, une proposition de loi prévoit de prolonger le dispositif de blocage de la hausse des loyers à 3,5 % pour les ménages et les...
- # Patrimoine
- # Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
La renonciation à une succession ne se présume pas. C’est la raison pour laquelle vous devez adresser au notaire ou au greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la...
- # Patrimoine
- # Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsque vous prévoyez d’acquérir un bien immobilier, vous risquez de vous focaliser sur le seul prix affiché sur la vitrine de l’agence immobilière. Or, d’autres frais doivent être pris en...
- # Juridique, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Conjoncture économique, Contrats, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et prés agricoles en 2022. Une année marquée par une...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
En juillet 2022, le ministère de la Transition écologique avait annoncé que, sur les 30 millions de résidences principales que l’on compte en France au 1 janvier 2022, près d’1,5...
- # Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Afin de mieux réprimer le squat des logements et de sécuriser les rapports locatifs, le Parlement vient d’adopter (définitivement) la loi dite « anti-squat ». Ce texte contient différentes mesures...
- # Patrimoine, Social
- # Boucle Vidéo, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des indépendants, Protection sociale des salariés
Accouchée dans la douleur, la réforme des retraites entrera bien en vigueur le 1 septembre 2023. Les nouvelles règles introduites, qui impacteront le calendrier de départ à la retraite des...
- # Autres, Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Un contribuable qui souhaite contester une imposition doit adresser une réclamation auprès de l’administration fiscale. Cette réclamation doit normalement être formulée par écrit. À savoir : il est recommandé d’envoyer...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Les propriétaires, au 1 janvier 2023, de locaux d’habitation (maison individuelle, appartement…) doivent souscrire une « déclaration d’occupation » avant le 1 juillet prochain. S’ils ne l’ont pas déjà fait,...