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- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte apporte son lot de nouveautés pour les dispositifs d’épargne. Le Plan d’épargne retraite (PER) et l’assurance-vie sont concernés par ces...
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- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Bien que les taux des crédits immobiliers se stabilisent (autour de 4 %) et que les prix des biens immobiliers commencent à amorcer un recul, l’accès au crédit immobilier reste...
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- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Oui. Présenté récemment, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit cette interdiction. Cette dernière devrait prendre effet au 1er janvier 2024. Dans le détail, selon Bercy, l’interdiction pour...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent de mettre à jour la fameuse liste noire des sites ou entités proposant, en France,...
- # Autres, Fiscal, Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou à bail cessible hors du cadre familial) à un exploitant agricole sont partiellement exonérés de droits de mutation...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 1 juin 2022, grâce à la loi dite « Lemoine » du 28 février 2022, les Français peuvent mettre fin à leur contrat d’assurance-emprunteur à tout moment pour...
- # Patrimoine
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Oui. Rien ne vous empêche d’effectuer un tel transfert. Votre demande est à adresser au nouvel établissement. Mais attention, cette opération est susceptible d’être facturée. Autre précision, ce transfert ne...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Famille, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Non. Dans cette situation, le fisc considère que le versement d’une telle indemnité ne résulte pas de l’exécution d’une obligation alimentaire mais de la contrepartie de la jouissance privative du...
- # Patrimoine
- # Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme vous le savez, un enfant mineur ne peut pas gérer seul son patrimoine. Ce rôle est dévolu aux parents qui détiennent l’autorité parentale. En pratique, les parents peuvent ouvrir,...