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- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut soit l’imputer sur ses prochaines déclarations de TVA jusqu’à épuisement, soit en demander le remboursement. Précision : une entreprise bénéficie d’un...
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- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Impots sur les bénéfices, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le guide 2024 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Un guide qui se décline en...
- # Autres, Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Selon le Conseil d’État, l’administration fiscale n’est pas obligée de recourir exclusivement à la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour envoyer une proposition de redressement. Toutefois, si elle...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité économique peuvent être redevables de deux taxes annuelles, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre sur les polluants...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, créer...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Une association est, en principe, exonérée d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Toutefois, pour cela, elle ne...
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- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour établir l’impôt sur le revenu d’un contribuable, le déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus est déduit de son revenu global de la même année. Et...
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- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les rémunérations versées à compter du 1 janvier 2024 aux associés d’une société d’exercice libéral (Sel), au titre de leur activité libérale dans cette société, sont imposables dans la catégorie...
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- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été récemment étendu aux jeunes entreprises de croissance (JEC), à savoir celles qui, d’une part, consacrent entre 5 et 15 % de...