Tous les actualités
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité immobilière, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
En effet, les jeunes agriculteurs qui s’installent et qui perçoivent les aides à l’installation peuvent bénéficier, pendant 5 ans, d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties à...
- # Fiscal
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’administration fiscale a l’obligation de vous informer, préalablement et par écrit, du contrôle dont vous allez faire l’objet. Ainsi, elle doit procéder à l’envoi d’un avis de vérification dès lors...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Famille, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’option pour le rattachement d’un enfant majeur ne peut profiter qu’à un seul des parents divorcés ou séparés. Puisque vous ne bénéficiez pas de ce rattachement, vous perdez donc le...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Droit d'enregistrement, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’administration fiscale vient de changer de position sur ce point : elle considère désormais que la cession de l’usufruit de droits sociaux est soumise au seul droit d’enregistrement fixe de...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, les indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles pour compenser la perte de rémunération qu’ils subissent pendant une période d’inactivité partielle ou totale à la suite d’un accident...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Contrôle fiscal, Fiscalité, Fiscalité professionnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les SCI soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques sont dispensées de présenter un FEC. En revanche, les autres SCI sont tenues de...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Seuls les véhicules de tourisme, dont font partie ceux du type de carrosserie « Camion pick-up » (BE), sont soumis à ces deux taxes annuelles. Toutefois, il s’agit des véhicules...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le rescrit général est destiné aux associations qui s’interrogent sur le caractère lucratif ou non de leur(s) activité(s) et qui souhaitent savoir, en conséquence, si elles sont soumises aux impôts...
- # Fiscal
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
L’intervention de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ne peut porter que sur certains domaines, à savoir :- le montant du résultat professionnel...