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- # Fiscal, Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Défiscalisation, Fiscalité, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Investir dans l’immobilier Différents dispositifs s’offrent à vous dans le secteur de l’immobilier locatif. Mais avant de vous lancer, n’oubliez pas que vous achetez un bien immobilier, et non une...
- # Fiscal
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Que ce soit l’entreprise qui a oublié de déclarer certains éléments imposables ou le service des impôts qui s’est trompé dans l’établissement de l’impôt, le délai (« délai de reprise...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Barème de l’impôt sur le revenu Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu 2022, qui sera liquidé en 2023, sont revalorisées de 5,4 %. Ce...
- # Fiscal
- # Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les SARL de famille sont, en principe, soumises à l’impôt sur les sociétés....
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une facture est impayée à la clôture d’un exercice, vous devez quand même la prendre en compte dans vos produits. Toutefois, puisque son recouvrement semble compromis (difficultés financières du client,...
- # Autres, Fiscal, Patrimoine, Transversaux
- # Associations, Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Les titres transmis doivent avoir fait l’objet d’un engagement collectif de conservation pris par le donateur ou le défunt, pour lui et ses ayants cause à titre gratuit, avec un...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxe professionnelle, Taxes locales/Impôts locaux, TVA
Maintien du bouclier tarifaire Mis en place au profit des particuliers, le bouclier tarifaire profite également aux entreprises de moins de 10 salariés, qui dégagent un chiffre d’affaires (CA) inférieur...
- # Fiscal
- # Associations, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Peuvent bénéficier du crédit d’impôt les petites et moyennes entreprises (PME), imposées selon un régime réel, sans distinction de secteur d’activité, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux. Précision...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Toutes les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants, quelles que soient leur forme juridique (entreprise individuelle ou société) et...