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- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les sociétés faisant partie d’un groupe international peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration annuelle relative à leur politique des prix de transfert, à l’aide de l’imprimé...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses, Taxes locales/Impôts locaux
Le désendettement de la France, la lutte contre l’inflation et la transition écologique sont les objectifs qui ont présidé à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2024, présenté...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité des résultats, Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values
L’avantage fiscal sur le GNR sera progressivement réduit à partir de 2024 pour être totalement supprimé en 2030. Le ministre de l’Économie a effectivement proposé un certain nombre de mesures...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’association bénéficiaire de dons émanant d’entreprises doit leur délivrer un reçu fiscal. Et selon l’administration fiscale, elle n’est pas obligée, pour cela, d’utiliser le (« Reçu des dons et versements...
- # Fiscal
- # Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, TVA
En cas de difficultés passagères, exceptionnelles et imprévisibles, vous pouvez demander des délais de paiement auprès de votre centre des finances publiques, et ce pour tous les impôts, y compris...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Famille, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Non. Dans cette situation, le fisc considère que le versement d’une telle indemnité ne résulte pas de l’exécution d’une obligation alimentaire mais de la contrepartie de la jouissance privative du...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Non ! Pour délivrer à vos donateurs (personnes physiques et personnes morales) de tels reçus fiscaux, votre association doit être qualifiée d’intérêt général au sens fiscal du terme. Or la...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
La déduction de la TVA n’est pas possible pour les vélos destinés au transport de personnes ou à usage mixte. Mais tel n’est pas le cas des vélos-cargos (ou cargocycles)...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
La facturation électronique concerne toutes les entreprises, personnes physiques ou morales, assujetties à la TVA (redevables ou non) et établies en France, pour les opérations qu’elles réalisent entre elles sur...