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- # Autres, Patrimoine, Santé
- # Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établis en France, qui disposent de comptes bancaires à l’étranger doivent les mentionner lors de leurs...
- # Autres
- # Assurance-vie, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Poursuivant sur sa lancée depuis janvier 2024, l’assurance-vie enregistre, pour le mois de septembre, une collecte positive. En effet, selon les derniers chiffres publiés par France assureurs, les versements effectués...
- # Autres
- # Assurance-vie, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Poursuivant sur sa lancée depuis janvier 2024, l’assurance-vie enregistre, pour le mois de septembre, une collecte positive. En effet, selon les derniers chiffres publiés par France assureurs, les versements effectués...
- # Autres, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement, Revenus du capital
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux de...
- # Autres, Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principale. Elle demeure toutefois applicable sur les résidences secondaires. Mise à la charge des occupants du logement au...
- # Autres, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement, Revenus du capital
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux de...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité (ou d’un examen de comptabilité), l’administration fiscale ne peut pas, une fois cette procédure achevée, mettre en œuvre une nouvelle vérification au regard...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrat de travail, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une commune). Dans cette situation, cette dernière doit-elle reprendre les contrats de travail des...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Droits des sociétés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans l’unique but de les favoriser au détriment des associés minoritaires, cette décision constitue un...