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- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Juin 2023 – semaine 23
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Juin 2023 – semaine 22
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Mai 2023 – semaine 21
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Mai 2023 – semaine 20
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- # Autres, Social
- # Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise, Travail
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 €. Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas...
- # Autres, Social
- # Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise, Travail
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites devant eux entre le 1 octobre 2005...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Contrats, Défaillance d'entreprise, Droit, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés, Vie de l'entreprise
Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas susceptibles d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible.
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- # Autres, Juridique, Patrimoine
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Rémunération de l’épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1 février 2023 Rémunération à compter du 1 février 2023 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros)...
- # Autres, Fiscal, Transversaux
- # Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Vie de l'entreprise
Droits de mutation applicables aux actes passés et conventions conclues depuis le 6 août 2008 Fraction des prix Droit budgétaire Taxe départementale Taxe communale Total Moins de 23 000 €...