Tous les actualités
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à une entreprise, qui subit ou non des difficultés économiques, de mettre en place un mécanisme de départ volontaire des salariés. Elle s’officialise au...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Si la rémunération est librement fixée par l’employeur et le salarié, elle doit néanmoins respecter certains minima, à savoir le Smic et, le cas échéant, le salaire minimal prévu par...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de modifier les conditions de travail de ses salariés (hors salariés protégés) sans, en principe, avoir à obtenir...
- # Autres, Juridique
- # Agroalimentaire, Alimentaire, Le Guide du Chef d'Entreprise
Selon l’Agence bio, le nombre d’exploitations agricoles qui sont passées à un mode de production biologique en 2022 a baissé de 31,9 % par rapport à l’année 2021. À l’inverse,...
- # Autres, Uncategorized
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2023 ou du 2 trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du...
- # Autres, Uncategorized
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2023. er...
- # Autres, Uncategorized
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
2022 – 2023 Périodes Zone A Zone B Zone C Rentrée 2022 01/09/2022 Toussaint 22/10/2022 au 07/11/2022 Noël 17/12/2022 au 03/01/2023 Hiver 04/02/2023 au 20/02/2023 11/02/2023 au 27/02/2023 18/02/2023 au...
- # Autres, Uncategorized
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2023. •...
- # Autres, Social
- # Associations, ESS, Le Guide du Chef d'Entreprise
La crise sanitaire, et plus particulièrement les deux confinements du printemps et de l’automne 2020, ont entraîné une très forte diminution du nombre de créations d’associations. Ainsi, alors que depuis...