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- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un créancier est en droit de demander en justice qu’un commerçant soit placé en redressement ou en liquidation judiciaire même après que ce dernier a cessé son activité. Dans ce...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations et les fondations peuvent vouloir investir leurs excédents de trésorerie dans des placements afin de générer des intérêts. Mais la prudence est de mise, comme le montre une...
- # Autres, Social
- # Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des indépendants, Protection sociale des salariés
Dans le cadre de leur affiliation à la MSA, les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles relèvent du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Mais par dérogation, les présidents et...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Droits des sociétés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Une société à responsabilité limitée (SARL) peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrat de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Bien souvent, un contrat de travail à durée indéterminée débute par une période d’essai. Et si cette période ne suffit pas à l’employeur pour apprécier les aptitudes du nouvel embauché,...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les déficits provenant d’activités non commerciales ne sont pas déductibles du revenu global du contribuable, excepté ceux issus d’une activité libérale, mais à condition, dans ce cas, que l’intéressé exerce...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Une entreprise qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal peut contester le redressement envisagé en adressant une réclamation à l’administration. Sachant que cette réclamation doit, en principe, être présentée au...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrat à durée déterminée, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un contrat à durée déterminée (CDD) doit être conclu par écrit et contenir certaines mentions obligatoires, au risque d’être requalifié par les tribunaux en contrat à durée indéterminée (CDI). À...