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- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans une affaire récente, une société avait été poursuivie devant le tribunal correctionnel par ses voisins qui lui reprochaient les nuisances sonores causées par le bruit des camions frigorifiques qui...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
En régime d’intégration fiscale, lorsqu’un membre du groupe fait l’objet d’une vérification de comptabilité, le redressement est réclamé auprès de la société mère, et non pas auprès de la société...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association peuvent être annulées en justice si elles ont été adoptées de manière irrégulière. Et c’est notamment le cas...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Fomalités/Déclarations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsque plusieurs exploitants agricoles formulent chacun, de façon concurrente, une demande d’autorisation administrative d’exploiter portant sur les mêmes parcelles de terre, le préfet doit prendre sa décision en fonction des...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Lorsque l’administration fiscale adresse une proposition de redressement à un contribuable, celle-ci lui est, en principe, notifiée par voie postale. Une notification qui doit normalement être effectuée à la dernière...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés de ce bien. Le vice caché étant un défaut non visible mais existant au moment de l’achat...
- # Autres, Juridique
- # Aides à l'entreprise, Alimentaire, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement en difficulté, en raison notamment de la forte diminution de la demande des consommateurs en produits bio et des conséquences du...
- # Autres, Juridique, Patrimoine, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle, Immobilier, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels. Mais à condition qu’il s’agisse bien de sa résidence principale, c’est-à-dire...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans une association, le pouvoir de licencier ou de prendre une sanction disciplinaire contre un salarié appartient à son président. Toutefois, les statuts peuvent accorder ce pouvoir à un autre...