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- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Contrats, Droit des particuliers, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, par exemple à domicile, le professionnel...
- # Autres, Social
- # Allègements exonérations, Associations, Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette contribution a été instituée doivent payer, sur les rémunérations de leurs salariés, le versement mobilité. Toutefois,...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans l’objectif de préserver leur santé et leur sécurité, les travailleurs de nuit ne peuvent pas, en principe, travailler plus de 8 heures par jour et plus de 40 heures...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Défaillance d'entreprise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Souvent, les contrats de bail comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail sera résilié de plein droit (c’est-à-dire automatiquement) en cas de manquement du locataire...
- # Autres, Juridique, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Famille, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Sauf exceptions (donation-partage entre les héritiers, notamment), un héritier doit rapporter à la succession les donations que le défunt lui a consenties de son vivant. En effet, ces donations sont...
- # Autres, Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif pendant une « période de référence » qui s’étale généralement du 1 juin au 31 mai....
- # Autres, Juridique
- # Associations, Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un locataire ne peut suspendre le paiement des loyers en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations que si ce manquement l’empêche totalement d’utiliser les locaux loués ou de...
- # Autres, Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les employeurs peuvent infliger des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement…) aux salariés qui commettent des fautes à l’occasion de leur travail. En revanche, les agissements des salariés dans...
- # Autres, Juridique, Patrimoine
- # Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Immobilier, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, le locataire titulaire d’un bail commercial a le droit d’y mettre fin tous les 3 ans. Toutefois, par exception, l’exploitant locataire d’une résidence de tourisme classée ne dispose...